La faillite d’une banque peut être source d’inquiétude. Vous vous demandez sans doute ce qu’il adviendrait de votre argent si votre établissement venait à faire défaut. Pas de panique ! En France, un mécanisme de protection existe pour sécuriser vos dépôts. Dans cet article, je vous explique comment fonctionne cette garantie, comment récupérer vos fonds et jusqu’à quel montant vous êtes indemnisé.
Qu’est-ce que la garantie des dépôts ?
Depuis 1999, la France a mis en place le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR). Ce dispositif protège les clients en cas de défaillance de leur banque. En cas de faillite, le FGDR intervient pour indemniser les déposants et assurer la stabilité du système bancaire.
Comment fonctionne la garantie des dépôts ?
Si votre banque fait faillite, le FGDR vous indemnise automatiquement dans un délai de 7 jours ouvrables. Vous n’avez aucune démarche à effectuer. Le FGDR calcule le montant de votre indemnisation en fonction des sommes que vous avez déposées, dans la limite des plafonds fixés.
Jusqu’à quel montant êtes-vous indemnisé ?
Plafond général : 100 000 € par client et par banque
- Tous vos comptes confondus : Ce plafond s’applique à l’ensemble de vos comptes (compte courant, livrets bancaires, PEL, etc.) détenus dans la même banque.
- Comptes joints : Si vous avez un compte joint, chaque titulaire est indemnisé jusqu’à 100 000 €, soit 200 000 € au total pour le compte joint.
- Plusieurs banques : Si vous avez des comptes dans différentes banques, le plafond de 100 000 € s’applique à chaque établissement séparément.
Dépôts exceptionnels temporaires : jusqu’à 500 000 € supplémentaires
Certains événements de la vie peuvent augmenter le montant garanti :
- Vente d’un bien immobilier
- Succession ou donation
- Indemnités suite à un dommage ou une rupture de contrat de travail
Pour ces « dépôts exceptionnels temporaires » encaissés moins de trois mois avant la faillite, le plafond de garantie peut être relevé de 500 000 € par événement.
Indemnités pour dommages corporels : garantie illimitée
Les sommes reçues en réparation de dommages corporels sont garanties sans limite de montant.
Quels comptes sont couverts par la garantie ?
La plupart des comptes et livrets sont protégés :
- Comptes courants
- Comptes à terme
- Livrets bancaires
- Livrets Jeunes
- Épargne logement (CEL et PEL)
- Comptes espèces liés à un compte-titres, PEA ou PER
- Chèques de banque émis et non encaissés
Et les livrets réglementés ?
Les Livret A, LDDS (Livret de Développement Durable et Solidaire) et LEP (Livret d’Épargne Populaire) sont garantis séparément par l’État, jusqu’à 100 000 € par client. Cette garantie s’ajoute à celle du FGDR.
Comment se déroule l’indemnisation ?
- Arrêt des comptes : Votre banque établit un bilan de vos comptes et transmet les informations au FGDR.
- Calcul de l’indemnisation : Le FGDR calcule le montant à vous verser, selon les plafonds applicables.
- Notification : Vous recevez une communication du FGDR avec le détail de votre indemnisation.
- Versement des fonds : Vous choisissez le mode de paiement (virement sur un autre compte ou lettre-chèque).
- Délai : L’indemnisation intervient dans un délai maximum de 7 jours ouvrables.
Exemple concret
Imaginons que vous déteniez les comptes suivants dans la même banque :
- Compte courant : 60 000 €
- PEL : 50 000 €
- Livret bancaire : 20 000 €
- Livret A : 22 950 €
- LDDS : 12 000 €
Calcul de l’indemnisation
- Par le FGDR : Compte courant + PEL + Livret bancaire = 130 000 €. Vous serez indemnisé à hauteur du plafond de 100 000 €. Les 30 000 € restants ne sont pas couverts.
- Par l’État : Livret A + LDDS = 34 950 €. Ces sommes sont intégralement remboursées.
Total indemnisé : 134 950 €
Quelles banques sont concernées ?
- Banques françaises : Toutes les banques agréées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) participent au FGDR.
- Filiales françaises de banques étrangères : Elles sont également couvertes.
- Succursales de banques de l’EEE : Les succursales françaises de banques de l’Espace Économique Européen sont couvertes par le système de garantie de leur pays d’origine, avec une coordination au niveau européen.
Que devez-vous faire en cas de faillite de votre banque ?
- Aucune démarche particulière : Le processus est automatique.
- Vérifier vos coordonnées : Assurez-vous que vos informations personnelles sont à jour pour recevoir les communications du FGDR.
- Ouvrir un compte ailleurs : Si vous n’avez pas d’autre compte, il est conseillé d’en ouvrir un pour recevoir votre indemnisation et gérer vos opérations courantes.
En résumé
La faillite de votre banque n’est pas synonyme de perte totale de vos économies. Grâce au FGDR et aux garanties de l’État, vos dépôts sont protégés jusqu’à 100 000 €, voire plus dans certains cas spécifiques. Restez informé et n’hésitez pas à diversifier vos placements pour une meilleure protection.
